PP 465/1054 Appel de la Confédération aux organisations de protection de la nature, du paysage et de conservation des monuments historiques pour bénéficier du droit de recours conformément l'art. 12 LPN, modification du 24 mars 1995, 1995.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1054
Titre:Appel de la Confédération aux organisations de protection de la nature, du paysage et de conservation des monuments historiques pour bénéficier du droit de recours conformément l'art. 12 LPN, modification du 24 mars 1995
Dates:1995
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398973
 

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