PP 465/1036-1056 Lois et règlements, 1985.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1036-1056
Titre:Lois et règlements
Dates:1985-1996
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1996
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398954
 

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