PP 465/1052 Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir, du 16 avril 1993, 1993.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1052
Titre:Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir, du 16 avril 1993
Dates:1993
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398971
 

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