SB 64/62 Remboursement de la part des débiteurs vignerons, 1957.09.12-1964.07.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/62
Titre:Remboursement de la part des débiteurs vignerons
Dates:12 septembre 1957 - 17 juillet 1964
Période de création:12/09/1957 - 17/07/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=394682
 

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