S 132/6-7 Année 1909, 1909 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/6-7
Titre:Année 1909
Dates:1909
Période de création:1909
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/378 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1909
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389118
 

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