S 132/41-61 Année 1916, 1916.01.01-1916.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/41-61
Titre:Année 1916
Dates:1916
Période de création:01/01/1916 - 31/12/1916
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:21 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/385 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1916
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389098
 

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