S 132/293-298 Année 1949, 1949.01.01-1949.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/293-298
Titre:Année 1949
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/672-684 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1949

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/64-66 : Dossiers du service de justice et législation 1949
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388634
 

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