S 261/10 Lois, décrets, arrêtés, règlements, instructions, circulaires, concernant l'office du commissaire général., 1806.01.01-1879.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 261/10
Titre:Lois, décrets, arrêtés, règlements, instructions, circulaires, concernant l'office du commissaire général.
Dates:1806-1879
Période de création:01/01/1806 - 31/12/1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380207
 

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