SB 53/19 Listes de frais pénales et assistance judiciaire, 1917.01.01-1917.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 53/19
Titre:Listes de frais pénales et assistance judiciaire
Dates:1917
Période de création:01/01/1917 - 31/12/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380139
 

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