S 132/737/5 Révision du Code pénal vaudois (1927-1931), 1927-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/737/5
Titre:Révision du Code pénal vaudois (1927-1931)
Dates:1927 - 1931
Période de création:1927 - 1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil (Nos 1-24, 1 série manuscrite, 2 séries imprimées) (1930).
-Travaux de la sous-commission de rédaction du Grand Conseil.
- Projet de la commission du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377025
 

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