S 132/733/1 Code civil suisse (1), 1892-1912 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/733/1
Titre:Code civil suisse (1)
Dates:1892 - 1912
Période de création:1892 - 1912
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Divers rapports (1892-1902) sur le projet de Code civil suisse.
- Procès-verbaux de la Commission d'experts chargée d'examiner le projet de Code civil suisse, du 27.10.1902 au 6.05.1904, 2 exemplaires dactylographiés;
- 2 imprimés:
-- Code civil suisse. Exposé des motifs de l'avant-projet du Département fédéral de justice et police, tome deuxième, Des successions, Berne, 1901.
-- Kuhn, E. et Bovay, H. Ce que tout suisse doit connaître du code civil. Lausanne, Payot [1912]. 184 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377007
 

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