S 132/374-732 Répertoires annuels des dossiers du Service de justice et législation, 1905-1954 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/374-732
Titre:Répertoires annuels des dossiers du Service de justice et législation
Dates:1905 - 1954
Période de création:1905 - 1954
Niveau:Série
Importance matérielle:344 boîtes à fiches, 15 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers répertoriés se trouvent dans les boîtes S 132/1-333 (1905-1954), S 132/844-845 (changements de noms, 1911-1957) et S 141/35-76 (avis de droit, recours, divers, 1926-1954).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 132/785-843 : Répertoires annuels du Service de justice et législation suivants (1955-1960)
 

Descripteurs

Entrées:  [répertoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=376646
 

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