S 132/339 Dossier extraordinaire No 377 intitulé "Loi du 18 mai sur l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes", 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/339
Titre:Dossier extraordinaire No 377 intitulé "Loi du 18 mai sur l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes"
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=376611
 

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