S 132/234 Année 1930, 1930 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/234
Titre:Année 1930
Dates:1930
Période de création:1930
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers extraordinaires Nos 101-4920

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:S 132/492-499 : Répertoire des dossiers du Service de justice et législation pour l'année 1930

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/35 : Dossiers du service de justice et législation 1926-1930
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=376506
 

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