S 26/455/128 Lois et décrets adoptés et rapports du Conseil d'Etat, 1941.11-1943.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/455/128
Titre:Lois et décrets adoptés et rapports du Conseil d'Etat
Dates:Novembre 1941 - février 1943
Période de création:11/1941 - 02/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370296
 

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