S 26/455/85 Projets de lois et décrets adoptés, 1903 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/455/85
Titre:Projets de lois et décrets adoptés
Dates:1903
Période de création:1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370253
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises