S 26/455/36 Loi du 17 décembre 1852 et du 9 décembre 1853 sur l'organisation militaire, 1852-1853 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/455/36
Titre:Loi du 17 décembre 1852 et du 9 décembre 1853 sur l'organisation militaire
Dates:1852-1853
Période de création:1852 - 1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370204
 

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