S 26/455/15 Code de procédure pénale de la loi du 28 janvier 1836, 1836 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/455/15
Titre:Code de procédure pénale de la loi du 28 janvier 1836
Dates:1836
Période de création:1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370183
 

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