SB 131/541 Suivi des bureaux ayant été soumis à une enquête de l'Inspection cantonale du travail (partie I), 1950-1970 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/541
Titre:Suivi des bureaux ayant été soumis à une enquête de l'Inspection cantonale du travail (partie I)
Dates:1950-1970
Période de création:1950 - 1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers classés par organisme de placement. Ceux-ci comportent notamment les rapports d'enquêtes, des extraits de casier judiciaire, correspondance diverse, autorisation d'exercer délivrée par la Confédération ou le canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour des dossiers similaires, mais à propos d'entreprises qui n'ont pour la plupart pas subi d'enquête voir SB 131/181-196.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365267
 

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