SB 131/540 Contrats-types de vignolage (travail des vignerons-tâcherons), 1958-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/540
Titre:Contrats-types de vignolage (travail des vignerons-tâcherons)
Dates:1958-1970
Période de création:1958 - 1970
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, décisions de justice, arrêtés du Conseil d'Etat, contrats-types révisés. Les dossiers sont classés par district et ensuite par année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  viticulture (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365257
 

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