Zone d'identification |
Cote: | SB 138/306 |
Titre: | Dossiers numéros 2 à 4 |
Dates: | 1956-1962 |
Période de création: | 1956 - 1962 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Conférence du 06.07.1956, rapport et décision du Conseil d'Etat du 20.07.1956, résumé chronologique des faits du 29 mai au 14 novembre 1956 ; Correspondance diverse ; Liste des marchandises transportées par les camions, rapport du laboratoire cantonal, rapport du Service vétérinaire et correspondance relative à la vente de la viande et le perception de taxes vétérinaires, informations concernant les impôts de la Migros, contrôle des heures de travail des chauffeurs de la Migros, fonds d'assainissement laitier, rapports de contravention, contrôle des aides, distance minimum à imposer aux commerçants vendant les mêmes articles qu'un commerçant établi, renseignements concernant les réserves et les transports en cas de guerre, opposition de la commune de Bagnes à l'activité de la Migros, renseignements concernant les autres commerçants ambulants dans le canton de Vaud. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362616 |
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