SB 138/306 Dossiers numéros 2 à 4, 1956-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/306
Titre:Dossiers numéros 2 à 4
Dates:1956-1962
Période de création:1956 - 1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conférence du 06.07.1956, rapport et décision du Conseil d'Etat du 20.07.1956, résumé chronologique des faits du 29 mai au 14 novembre 1956 ; Correspondance diverse ; Liste des marchandises transportées par les camions, rapport du laboratoire cantonal, rapport du Service vétérinaire et correspondance relative à la vente de la viande et le perception de taxes vétérinaires, informations concernant les impôts de la Migros, contrôle des heures de travail des chauffeurs de la Migros, fonds d'assainissement laitier, rapports de contravention, contrôle des aides, distance minimum à imposer aux commerçants vendant les mêmes articles qu'un commerçant établi, renseignements concernant les réserves et les transports en cas de guerre, opposition de la commune de Bagnes à l'activité de la Migros, renseignements concernant les autres commerçants ambulants dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362616
 

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