SB 138/301 Législation concernant Migros, 1956-1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/301
Titre:Législation concernant Migros
Dates:1956-1958
Période de création:1956 - 1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Brocard concernant le commerce ambulant de denrées alimentaires par camions distributeurs nouvellement introduits dans le canton de Vaud ; recours de la Migros au Tribunal Fédéral ; réponse du Conseil d'Etat, réponse de l'Union USEGO Olten ; réponse de l'Office central suisse de l'économie alimentaire ; réponses d'autres associations ; circulaire adressée aux associations ; arrêt du Tribunal fédéral du 08.02.1956.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362611
 

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