SB 138/296 Années 1946-1949: application de la loi sur les voyageurs de commerce, communications des contraventions au ministère public fédéral, état mensuel des cartes délivrées, comptes trimestriels, remboursements partiels de cartes roses de voyageurs de commerce, commission consultative parita

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/296
Titre:Années 1946-1949: application de la loi sur les voyageurs de commerce, communications des contraventions au ministère public fédéral, état mensuel des cartes délivrées, comptes trimestriels, remboursements partiels de cartes roses de voyageurs de commerce, commission consultative paritaire, infractions; dossiers individuels de voyageurs de commerce.
Dates:1946-1949
Période de création:1946 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362605
 

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