SB 138/247 Commission cantonale, 1945-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/247
Titre:Commission cantonale
Dates:1945-1977
Période de création:1945 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de gestion soumis au Conseil d'Etat ; comptes de répartition des bénéfices ; correspondance. Contient aussi des rapports annuels d'autres organisations (Fuersorgekasse des Personals der Sport-Toto-Gesellschaft).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français ; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362528
 

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