Zone d'identification |
| Cote: | SB 131/435 |
| Titre: | Textes de loi divers |
| Dates: | 1930-1983 |
| Période de création: | 1930 - 1983 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle;
- Loi fédérale du 22 juin 1951 sur le service de l'emploi;
- Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 25 septembre 1972 sur le registre central des étrangers;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 9 juillet 1975 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 20 octobre 1976 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 19 octobre 1977 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 23 octobre 1978 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 17 octobre 1979 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 21 octobre 1981 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 20 octobre 1982 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Modification du 27 avril 1983 de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Ordonnance du Conseil fédéral du 26 octobre 1983 limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative;
- Loi cantonale du 20 décembre 1944 sur le travail dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur les fabriques, dans l'agriculture et dans le service de maison;
- Loi cantonale du 20 décembre 1944 sur le travail dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur les fabriques, dans l'agriculture et dans le service de maison, arrêté d'application du 2 avril 1946;
- Loi cantonale du 20 décembre 1944 sur le travail avec les modifications apportées par la loi du 19 février 1952, arrêté d'application du 2 avril 1946.
- Loi cantonale du 20 décembre 1944 sur le travail avec les modifications apportées par les loi du 19 février 1952 et du 24 mai 1960, arrêté d'application du 20 juin 1960;
- Loi cantonale du 23 mai 1950 sur la formation professionnelle;
- Loi cantonale du 12 décembre 1951 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud;
- Loi cantonale du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire;
- Loi cantonale du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage;
- Arrêté du Conseil d'Etat du 1er avril 1970 établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés;
- Arrêté du Conseil d'Etat du 17 janvier 1973 établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales (concerne la main d'oeuvre étrangère) d'automne 1981. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362323 |
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