PP 946/628 Statuts, création et modifications de la Fondation, 1941.11.20-1977.10.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/628
Titre:Statuts, création et modifications de la Fondation
Dates:20 novembre 1941 - 11 octobre 1977
Période de création:20/11/1941 - 11/10/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De la correspondance et des procès-verbaux de séances concernant des modifications des statuts, du placement des capitaux et de la Fondation, ses différents statuts et actes de fondation, ainsi que la convention du 20 novembre 1941 entre VAC et la Genevoise pour une assurance collective en faveur des employés de l'entreprise, et le contrat avec Winterthur Société d'Assurances sur la Vie du 23 août 1957, créant une caisse retraite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361714
 

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