PP 946/629 Lois et directives, 1947.01.06-2001.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/629
Titre:Lois et directives
Dates:6 janvier 1947 - mai 2001
Période de création:06/01/1947 - 05/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des lois, arrêts, directives, rapports, informations, messages des autorités fédérales ou d'associations concernant la prévoyance sociale, ainsi qu'un rapport de 2001 réalisé par la société de conseil Prasa Hewitt, apportant des "Propositions pour l'adaptation du règlement aux modifications légales".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361715
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises