SB 138/93 Divers, 1892-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/93
Titre:Divers
Dates:1892-1957
Période de création:1892 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces de procédure relatives à des recours au Tribunal Fédéral contre des décisions du Conseil d'Etat (1919-1953) ; révision des patentes pour la période 1952-1955, cas particuliers de patentes d'établissements publics et de débits à l'emporter de boissons alcooliques (1950-1952) ; procès-verbaux d'audiences judiciaires : infractions commises par des personnes exerçant des professions soumises à autorisation et contraventions à la loi sur la police du commerce (1921-1957) ; interprétation de la loi relative aux voyageurs de commerce (1892-1945) ; révision générale des patentes pour la période 1956-1959.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361486
 

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