SB 138/24 Patentes à prix réduit (dites "anciennes"), 1936-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/24
Titre:Patentes à prix réduit (dites "anciennes")
Dates:1936-1964
Période de création:1936 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Anciennes fiches classées par ordre alphabétique des noms de personnes avec renvois à des numéros de dossier : fiches avec photographie du titulaire (par exemple colportage avec scooter).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361396
 

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