SB 138/269 Autorisations d'exercer la profession de marchands-fripiers (fiches par district annulées), 1976-1984 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/269
Titre:Autorisations d'exercer la profession de marchands-fripiers (fiches par district annulées)
Dates:1976-1984
Période de création:1976 - 1984
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361134
 

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