SB 138/268 Législation relative aux appareils de jeux 1929-1985, 1929-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/268
Titre:Législation relative aux appareils de jeux 1929-1985
Dates:1929-1985
Période de création:1929 - 1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte contenant 1 reliure pour documents perforés et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions du Département fédéral de justice et police classées par ordre alphabétique de noms de machines ; recours au Tribunal fédéral et projets d'arrêtés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand ; Français

Zone des notes

Notes:L'intitulé d'origine ("L-O") laisse penser que le classeur faisait partie d'une série, les autres classeurs sont alors manquants.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359735
 

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