SB 138/187-188 Législation relative au cinéma, 1949-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/187-188
Titre:Législation relative au cinéma
Dates:1934-1963
Période de création:1949 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de l'arrêté de 16.12.1949 sur les cinémas ; étude d'une taxe de divertissement sur les cinémas ; législation fédérale sur le cinéma (étude) ; loi fédérale sur le cinéma du 28.09.1962 ; projet de loi cantonale sur le cinéma (motion Bourquin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359666
 

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