SB 131/179 Etat du contingent pour le canton de Vaud, 1981-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/179
Titre:Etat du contingent pour le canton de Vaud
Dates:1981-1986
Période de création:1981 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nombre et répartition par secteur des autorisations par séjour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358976
 

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