SB 131/432 Communications du Département de l'Agriculture, de l'industrie et du commerce, 1949-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/432
Titre:Communications du Département de l'Agriculture, de l'industrie et du commerce
Dates:1949-1952
Période de création:1949 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaire concernant la constitution de réserves de farine par les boulangers, circulaire adressée aux entreprises occupant du personnel étranger à propos de mesures visant à limiter cette pratique, deux règlements décrivant la procédure pour engager des ouvriers étrangers, affiche à propos du Service agricole volontaire, avis sur l'assurance-chômage obligatoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358893
 

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