SB 131/180 Coordination avec l'administration fédérale, 1970-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/180
Titre:Coordination avec l'administration fédérale
Dates:1970-1979
Période de création:1970 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponses de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail aux demandes de permis de séjour;
- Directives, réglementations, informations provenant de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, de l'Office fédéral de justice et police (notamment de la Police fédérale des étrangers), de l'Office fédéral des assurances sociales. Certaines circulaires sont regroupées dans des dossiers thématiques comme l'un sur les réfugiés tchécoslovaques ou un autre sur les réfugiés chiliens. Comporte également quelques annexes comme une liste des communes suisses et françaises distantes de moins de 10 km.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 131/427-428
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DE L'INDUSTRIE, DES ARTS ET METIERS ET DU TRAVAIL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358889
 

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