SB 131/173 Statistiques nationales des permis de séjour pour travailleurs étrangers, 1968-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/173
Titre:Statistiques nationales des permis de séjour pour travailleurs étrangers
Dates:1968-1973
Période de création:1968 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358867
 

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