SB 131/164-172 Octroi des contingents de travailleurs étrangers: dossiers de la Fédération vaudoise des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics ainsi que de la Commission consultative cantonale pour l'attribution de la main-d'oeuvre saisonnière dans l'Industrie vaudoise de la construction,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/164-172
Titre:Octroi des contingents de travailleurs étrangers: dossiers de la Fédération vaudoise des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics ainsi que de la Commission consultative cantonale pour l'attribution de la main-d'oeuvre saisonnière dans l'Industrie vaudoise de la construction
Dates:1982-1985
Période de création:1982 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FEDERATION VAUDOISE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Personnes\F)
  VAUD. COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DU CONTINGENT CANTONAL DES AUTORISATIONS ANNUELLES DE MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358849
 

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