Y 3/134 Relations extérieures, 1798-1866 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/134
Titre:Relations extérieures
Dates:1798-1866
Période de création:1798 - 1866
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:155 pièces physiques dans 7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Invasion française de 1798: déclaration de Philippe-Romain Ménard, général de brigade, au peuple vaudois; lettre du général Jean-Pierre Pouget à l'Assemblée provisoire; rapport du capitaine Moret.
- Lettre du forgeron NN. Thalmann, de Hasle (Entlebuch).
- Convention entre les cantons de Vaud, Berne et Argovie, concernant le partage du sel, de la poudre et des armes de l'ancien canton de Berne. Correspondance, instructions, inventaire, compte.
- Indemnisation des propriétaires de lauds. Mémoires, extraits de procès-verbaux, correspondance.
- Défense des intérêts des nouveaux cantons: rapports avec Saint-Gall.
- Relations entre le canton de Vaud et la Diète fédérale. Correspondance, notes, instructions aux députés, compte, récépissé, procès-verbaux. Concerne notamment l'importation de blé en provenance de Marseille, les droits de péage perçus par le Valais, les réfugiés dans le canton de Vaud.
- Mission de Henri Monod à Paris comme député du Petit Conseil. Lettre, instructions.
- Arrêtédu Petit Conseil concernant un imprimé en langue allemande.
- Mesures prises lors de l'entrée des troupes alliées en Suisse (1813). Circulaires du Petit Conseil, notes.
- Notes concernant l'enclave genevoise de Céligny, les vallées des Rousses et des Dappes, la délimitation des frontières avec Neuchâtel et le Valais, l'approvisionnement en sel, l'expulsion de ressortissants français.
- Considérations au sujet des relations postales avec Genève et la France.
- Lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud au landammann et Conseil du canton de Zoug, concernant un article de presse.
- Concordat entre les cantons de Vaud et de Fribourg concernant les relations commerciales entre ressortissants des deux Etats.
- Avis de la Régie des postes concernant le transport des lettres en France.
- Concordat entre les cantons de Vaud et de Berne concernant les cas de divorce et de paternité. Décret du Grand Conseil vaudois.
- Conférence entre les délégués des cantons de Genève, de Vaud etdu Valais, concernant la navigation sur le Léman. Procès-verbal, note.
- Lettres adressées au rédacteur de La Constituante, gazette vaudoise à Lausanne, concernant des troubles politiques en Valais.
- Projet de décret présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant les réfugiés polonais du canton de Berne.
- Convention entre les Etats de Vaud et de Fribourg, concernant la correction du cours de la Glâne. Projet de résolution.
- Lettre d'Edouard Turrettini-Grenus au Conseil d'Etat, concernant la fondation d'une société de secours mutuels.
- Résolution du Gouvernement provisoire concernant les actes de la chancellerie d'Etat.
- Circulaires du Conseil d'Etat aux Etats confédérés, concernant la nomination de deux fonctionnaires à la chancellerie d'Etat.
- Lettre du caissier L. A. Burckhardt au Conseil d'Etat, concernant les publications de la Société historique suisse.
- Correspondance adressée à la Chancellerie du canton de Vaud. Expéditeurs: Archives statistiques dela Suisse,Conseil communal de la ville de Fribourg, Ambassade de France en Suisse, Huber et Cie à Saint-Gall, chancelleries des cantons de Berne, Argovie, Genève, Lucerne, Soleure, Bâle-Ville et Zurich, Diacre de l'église française de Berne, Chancellerie fédérale suisse, Département de l'intérieur de la Confédération suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand
Caractéristiques matérielles:Papier; Cahier; Imprimé; Placard
 

Descripteurs

Entrées:  LUZERN. KANTON (Personnes\L)
  FRANCE. EMPIRE (Personnes\F)
  SANKT GALLEN. KANTON (Personnes\S)
  AARGAU. KANTON (Personnes\A)
  FRANCE. ARMEE (Personnes\F)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  BASEL-STADT. KANTON (Personnes\B)
  FRIBOURG. CANTON (Personnes\F)
  GENEVE. CANTON (Personnes\G)
  ZÜRICH. KANTON (Personnes\Z)
  SOLOTHURN. KANTON (Personnes\S)
  ZUG. KANTON (Personnes\Z)
  FRANCE. REPUBLIQUE (Personnes\F)
  VALAIS. CANTON (Personnes\V)
  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  administration fédérale (Matières\A)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358593
 

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