Y 3/134 Relations extérieures, 1798-1866 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/134
Titre:Relations extérieures
Dates:1798-1866
Période de création:1798 - 1866
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:155 pièces physiques dans 7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Invasion française de 1798: déclaration de Philippe-Romain Ménard, général de brigade, au peuple vaudois; lettre du général Jean-Pierre Pouget à l'Assemblée provisoire; rapport du capitaine Moret.
- Lettre du forgeron NN. Thalmann, de Hasle (Entlebuch).
- Convention entre les cantons de Vaud, Berne et Argovie, concernant le partage du sel, de la poudre et des armes de l'ancien canton de Berne. Correspondance, instructions, inventaire, compte.
- Indemnisation des propriétaires de lauds. Mémoires, extraits de procès-verbaux, correspondance.
- Défense des intérêts des nouveaux cantons: rapports avec Saint-Gall.
- Relations entre le canton de Vaud et la Diète fédérale. Correspondance, notes, instructions aux députés, compte, récépissé, procès-verbaux. Concerne notamment l'importation de blé en provenance de Marseille, les droits de péage perçus par le Valais, les réfugiés dans le canton de Vaud.
- Mission de Henri Monod à Paris comme député du Petit Conseil. Lettre, instructions.
- Arrêtédu Petit Conseil concernant un imprimé en langue allemande.
- Mesures prises lors de l'entrée des troupes alliées en Suisse (1813). Circulaires du Petit Conseil, notes.
- Notes concernant l'enclave genevoise de Céligny, les vallées des Rousses et des Dappes, la délimitation des frontières avec Neuchâtel et le Valais, l'approvisionnement en sel, l'expulsion de ressortissants français.
- Considérations au sujet des relations postales avec Genève et la France.
- Lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud au landammann et Conseil du canton de Zoug, concernant un article de presse.
- Concordat entre les cantons de Vaud et de Fribourg concernant les relations commerciales entre ressortissants des deux Etats.
- Avis de la Régie des postes concernant le transport des lettres en France.
- Concordat entre les cantons de Vaud et de Berne concernant les cas de divorce et de paternité. Décret du Grand Conseil vaudois.
- Conférence entre les délégués des cantons de Genève, de Vaud etdu Valais, concernant la navigation sur le Léman. Procès-verbal, note.
- Lettres adressées au rédacteur de La Constituante, gazette vaudoise à Lausanne, concernant des troubles politiques en Valais.
- Projet de décret présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant les réfugiés polonais du canton de Berne.
- Convention entre les Etats de Vaud et de Fribourg, concernant la correction du cours de la Glâne. Projet de résolution.
- Lettre d'Edouard Turrettini-Grenus au Conseil d'Etat, concernant la fondation d'une société de secours mutuels.
- Résolution du Gouvernement provisoire concernant les actes de la chancellerie d'Etat.
- Circulaires du Conseil d'Etat aux Etats confédérés, concernant la nomination de deux fonctionnaires à la chancellerie d'Etat.
- Lettre du caissier L. A. Burckhardt au Conseil d'Etat, concernant les publications de la Société historique suisse.
- Correspondance adressée à la Chancellerie du canton de Vaud. Expéditeurs: Archives statistiques dela Suisse,Conseil communal de la ville de Fribourg, Ambassade de France en Suisse, Huber et Cie à Saint-Gall, chancelleries des cantons de Berne, Argovie, Genève, Lucerne, Soleure, Bâle-Ville et Zurich, Diacre de l'église française de Berne, Chancellerie fédérale suisse, Département de l'intérieur de la Confédération suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand
Caractéristiques matérielles:Papier; Cahier; Imprimé; Placard
 

Descripteurs

Entrées:  LUZERN. KANTON (Personnes\L)
  FRANCE. EMPIRE (Personnes\F)
  FRANCE. ARMEE (Personnes\F)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  AARGAU. KANTON (Personnes\A)
  SANKT GALLEN. KANTON (Personnes\S)
  SOLOTHURN. KANTON (Personnes\S)
  BASEL-STADT. KANTON (Personnes\B)
  FRIBOURG. CANTON (Personnes\F)
  GENEVE. CANTON (Personnes\G)
  VALAIS. CANTON (Personnes\V)
  FRANCE. REPUBLIQUE (Personnes\F)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  ZUG. KANTON (Personnes\Z)
  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
  ZÜRICH. KANTON (Personnes\Z)
  administration fédérale (Matières\A)
  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=358593
 

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