Y 3/133 Communes, 1813-1973 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/133
Titre:Communes
Dates:1813-1973
Période de création:1813 - 1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:28 pièces physiques dans 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de décret présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant les fournitures faites par les communes à l'occasion du passage des troupes alliées en 1813-1814.
- Projets de décrets présentés par le Conseil d'Etat au Grand Conseil. Concerne spécifiquement les communes de Château-d'Oex, Ollon, Paudex, Yverdon, Grandcour, Missy, Villars-le-Grand, Constantine, Montmagny, Bellerive, Perroy, Orbe, Saint-Cierges, Corseaux, Ecublens et Founex.
- Circulaire du Département de justice et police aux préfets et aux municipalités, concernant les permis de domicile accordés aux étrangers.
- Circulaire du Département de l'intérieur aux préfets et aux municipalités, concernant les archives communales.
- Arrêté du Conseil d'Etat convoquant les assemblées électorales de commune pour le renouvellement des autorités communales.
- Correspondance et notes concernant le nombre d'électeurs inscrits à Lausanne.
- Projet de loi présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant l'organisation des assemblées de cercle et de commune.
- Armorial des communes vaudoises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Cahier; Imprimé; Placard
 

Descripteurs

Entrées:  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359264
 

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