Zone d'identification |
Cote: | Y 3/133 |
Titre: | Communes |
Dates: | 1813-1973 |
Période de création: | 1813 - 1973 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 28 pièces physiques dans 2 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Projet de décret présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant les fournitures faites par les communes à l'occasion du passage des troupes alliées en 1813-1814. - Projets de décrets présentés par le Conseil d'Etat au Grand Conseil. Concerne spécifiquement les communes de Château-d'Oex, Ollon, Paudex, Yverdon, Grandcour, Missy, Villars-le-Grand, Constantine, Montmagny, Bellerive, Perroy, Orbe, Saint-Cierges, Corseaux, Ecublens et Founex. - Circulaire du Département de justice et police aux préfets et aux municipalités, concernant les permis de domicile accordés aux étrangers. - Circulaire du Département de l'intérieur aux préfets et aux municipalités, concernant les archives communales. - Arrêté du Conseil d'Etat convoquant les assemblées électorales de commune pour le renouvellement des autorités communales. - Correspondance et notes concernant le nombre d'électeurs inscrits à Lausanne. - Projet de loi présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant l'organisation des assemblées de cercle et de commune. - Armorial des communes vaudoises. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
Caractéristiques matérielles: | Papier; Cahier; Imprimé; Placard |
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Descripteurs |
Entrées: | communes suisses vaudoises (Matières\C) |
| VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V) |
| VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359264 |
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