SB 121/510 Imposition du couple, 1976-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/510
Titre:Imposition du couple
Dates:1976-1991
Période de création:1976 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356720
 

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