SB 121/506 Aspects fiscaux du "leasing" financier, 1976-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/506
Titre:Aspects fiscaux du "leasing" financier
Dates:1976-1985
Période de création:1976 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356704
 

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