SB 121/501 Taxation annuelle, 1973-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/501
Titre:Taxation annuelle
Dates:1984-1993
Période de création:1973 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la conférence des directeurs des finances (1993) sur l'imposition postnumerando des personnes physiques, documentation diverse; de Danielle Yersin: plusieurs dossiers explicatifs et un rapport concernant la taxation annuelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356687
 

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