SB 121/493 Avis de droit concernant la révision de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976, 1992.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/493
Titre:Avis de droit concernant la révision de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976
Dates:28.01.1992
Période de création:28/01/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356636
 

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