SB 121/491 Impôt sur les gains immobiliers, 1990.06.07-1990.06.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/491
Titre:Impôt sur les gains immobiliers
Dates:7 et 8 juin 1990
Période de création:07/06/1990 - 08/06/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356634
 

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