SB 121/477-479 Groupe de travail interdépartemental "Evaluation législative", 1984-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/477-479
Titre:Groupe de travail interdépartemental "Evaluation législative"
Dates:1984-1985
Période de création:1984 - 1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:S'intéresse à la qualité de l'analyse des effets des mesures étatiques en Suisse et propose des améliorations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356601
 

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