SB 121/464 Fonds "Assurance accident et maladie professionnels de l'Etat de Vaud", 1972-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/464
Titre:Fonds "Assurance accident et maladie professionnels de l'Etat de Vaud"
Dates:1972-1979
Période de création:1972 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et rapports en relation avec le traitement des cas soumis à la commission consultative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/228-338.
 

Descripteurs

Entrées:  accident professionnel (Matières\A)
  maladie professionnelle (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356530
 

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