SB 121/452 Publications, 1974-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/452
Titre:Publications
Dates:1974-1979
Période de création:1974 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 livrets dans 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Projet de Constitution (1977)", "Rapport de la commission d'experts pour la préparation d'une révision totale", numéro 110 (octobre 1979) de la revue "Etudes d'économie et de politique suisses" intitulé "Révision totale de la Constitution fédérale: un projet inacceptable", "Constitution fédérale (1974)", "Projet de Constitution 1977: nouvelle alchimie".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356413
 

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