SB 121/450 Procès-verbaux et rapports, 1968-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/450
Titre:Procès-verbaux et rapports
Dates:1968-1969
Période de création:1968 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne des séances du Conseil d'Etat et d'un groupe de travail chargé d'examiner la révision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien; Romanche
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356409
 

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