SB 121/446 Partie I, 1987-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/446
Titre:Partie I
Dates:1987-1990
Période de création:1987 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête sur les irrégularités, contraventions et recours, conférences de presse et circulaires, modification de la loi fédérale concernant le recensement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356392
 

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