SB 232/3 Rôle des contribuables pour l'année 1970, 1970.01.01-1970.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 232/3
Titre:Rôle des contribuables pour l'année 1970
Dates:1970
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356368
 

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